18e Journée mondiale contre la peine de mort : « L’accès à un.e avocat.e : une question de vie ou de mort »


5 octobre 2020

La 18e Journée mondiale contre la peine de mort se tiendra le 10 octobre 2020. Événement très attendu par les organisations abolitionnistes du monde entier, il sera consacré au droit à une représentation juridique efficace de l’arrestation à la fin de la procédure judiciaire. Diverses activités se tiendront au cours de cette semaine ; une nouvelle occasion de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier.

Le droit à une assistance juridique efficace : consacré dans les textes mais peu appliqué en pratique 

Le droit à un avocat est un droit fondamental consacré au niveau international, comme dans la plupart des pays. Cependant, les pays rétentionnistes font figure de mauvais élèves. En pratique, ce droit est souvent mis à mal : manque de temps pour les avocats de travailler sur le dossier avant le procès, la difficulté est d’autant plus grave pour les commis d’office qui ont peu de temps pour s’entretenir avec leurs clients, leurs rémunérations sont faibles…

L'accès à un avocat ou avocate dans une affaire où la peine de mort est encourue, fait la différence entre la vie et la mort. Cette journée sera le moment de sensibiliser le public à cette thématique et de célébrer les victoires toujours plus nombreuses du mouvement abolitionniste mondial. Aujourd’hui, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique, soit deux tiers des pays au monde. 

Le programme

Mardi 6 octobre

 

  • Webinaire "La peine de mort au Maroc : le droit et la pratique" • 16h-18h (heure de Rabat) • Voir le programme et les intervenants • Inscription obligatoire en suivant ce lien • Organisé par la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l’homme, ECPM, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort, le Réseau des avocats contre la peine de mort, le Réseau des journalistes contre la peine de mort

Mercredi 7 octobre

 

  • Webinaire "Accès à la justice : le rôle de la défense pour les personnes passibles de la peine de mort, des Etats-Unis à l'Afrique : expériences et témoignages" • 17h-19h • En ligne • Organisé par ECPM, le Barreau de Paris et le Conseil national des Barreaux (CNB)

Voir le programme →

S'inscrire au webinaire (obligatoire)

Vendredi 9 octobre

 

  • Cérémonie d'inauguration de La Chaise Vide de la Liberté, sculpture de Wang Keping dédiée à Liu Xiaobo, mort en détention en Chine le 13 juillet 2017 • à 14h30 au Théâtre du Soleil – Cartoucherie – 75012 Paris. Voir l'invitation. • Inscription obligatoire par téléphone : 01 43 74 87 63

 

Samedi 10 octobre

 

  • Lancement de la carte interactive d'ECPM "La peine de mort dans le monde" • En ligne dès 10h sur old.ecpm.org

 

  • Lancement de la 5e édition du concours international d'affiches "Dessine-moi l'abolition" dans le cadre du projet Eduquer d'ECPM, un concours destiné aux jeunes de 14 à 18 ans dans le monde entier

 

 

  • Projection du film Lindy Lou, jurée n°2, suivie d'un débat animé par ECPM • Espace Théodore Monod, 76, rue de la Barre, Dieppe • Voir l'invitation

 

  • Kinshasa (RDC) • Conférence "Le droit à une représentation juridique effective ; Le respect au droit d’un Conseil pour les personnes passibles de la peine mort en RDC" • organisée par l’association Culture pour la paix et la Justice en partenariat avec ECPM

Si diverses activités sont organisées en France, ECPM soutient également de nombreux projets mis en place par ses partenaires dans ses pays d'action : au Maroc, en Tunisie, au Cameroun, en République démocratique du Congo, ou encore en Malaisie.

  • Tunisie : Festival de films organisé par la CTCPM à la Cinémathèque de Tunis, du 9 au 10 octobre, ainsi qu'une exposition de dessins exposée à la Cinémathèque
  • Maroc : Activités de sensibilisation sur la peine de mort mises en œuvre par des associations soutenues par ECPM

"Lors du procès, il n’y avait personne du bureau du médecin légiste. Lors de la deuxième séance, il n’y avait que les proches de la victime ainsi que mon père. Je n’ai pas eu d’avocat lors de la première séance. Lors de la deuxième séance, j’ai eu un avocat commis d’office mais je ne sais pas s’ils l’ont payé ou non, s’ils lui ont parlé ou non. Je ne sais pas. Je ne l’ai rencontré nulle part, pas même en prison. Il est juste apparu lors de la deuxième séance, a jargonné un peu et j’ai eu la sensation qu’il parlait au nom des juges. Il n’a rien dit en mon nom."

 

Mohammadreza Haddadi,
Condamné à mort en 2003 à l’âge de 15 ans et toujours incarcéré en Iran.

 

Plus d'informations sur le site de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Parole d'expert : Vincent Soligbo, Avocat de la défense lors de crimes capitaux à Kaduna.

« J’ai découvert qu’un grand pourcentage de détenu.e.s dans de nombreux établissements pénitentiaires étaient en réalité en attente de leur procès et que l’autre pourcentage n’avait pas les moyens de s’offrir les services d’un.e avocat.e pour faire appel de leur condamnation. Cela amène généralement l’État à ordonner leur exécution par pendaison sans notification. J’ai découvert, au contact de plusieurs personnes dans les couloirs de la mort, que nombre d’entre elles n’avaient jamais pu bénéficier d’une représentation légale appropriée, que ce soit pendant leur procès ou après leur condamnation. C’est pourtant un droit constitutionnel. De fait, une représentation insuffisante aboutit à des condamnations uniquement fondées sur des aveux obtenus sous la torture. C’est une tendance généralisée. Une représentation juridique inadéquate entraine plus de personnes dans les couloirs de la mort. »

Témoignage fourni par Avocats Sans Frontières France.

Vincent Soligbo
Vincent Soligbo

Agissez vous aussi ! 

 

Dès lors, vous avez un rôle à jouer en alertant à votre tour la société civile et la communauté internationale sur la nécessité absolue d’avoir accès à une représentation juridique digne de ce nom tout au long de la procédure, afin d’éviter toute sentence arbitrale.

Ressources : 

Affiche - 18e Journée mondiale contre la peine de mort
Brochure Journée mondiale 2020
Kit de mobilisation