20 juillet 2011Ouganda : peine de mort pour homosexualité aggravée

ECPM condamne fermement le projet de loi déposé devant le Parlement ougandais prévoyant la peine de mort pour des affaires impliquant l’homosexualité ou la transmission du VIH. « Ce renforcement de l’arsenal législatif contre les homosexuels est inacceptable dans le cadre de plusieurs conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par l’Ouganda», a déclaré M. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM. Le projet de...

20 juillet 2011Japon : Le pays exécute des condamnés déficients mentaux

Dans un rapport publié jeudi 10 septembre, Amnesty International dénonce les exécutions de détenus souffrant de troubles mentaux au Japon, dont certains rendus fous par leur traitement en détention. Le documents se concentre sur le cas de cinq détenus condamnés à mort avec qui l'organisation de défense des droits humains n'a pu avoir aucun contact direct. Les conclusions étant fondées sur les interviews de proches et d'avocats des prisonniers, ainsi que sur des rapport...

20 juillet 2011Ouganda : un pas vers l’abolition

Les peines des condamnés à mort ougandais qui n'auraient pas été exécutés au bout de trois ans de prison seront désormais commuées en emprisonnement à vie. Cette décision, prise par la Cour suprême en janvier 2009, constitue une avancée importante vers l'abolition de la peine de mort en Ouganda. Au moment de rendre leur décision, les juges ont également prié le législateur de "réouvrir le débat constitutionnel sur la peine de mort dans notre...

20 juillet 2011Résolution de l’ONU, le front abolitionniste se renforce

L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté jeudi 18 décembre une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. Parrainée par un nombre croissant d’Etats (89), elle réaffirme la résolution 62/149 du 18 décembre 2007 intitulée « Moratoire sur la peine de mort » et reconnait l’existence d’une « tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine de mort». >> En savoir plus...

20 juillet 2011Japon : Toujours plus d’exécutions

Trois condamnés à mort pour meurtre ont été pendus le 11 septembre au Japon, ce qui porte à 13 le nombre d'exécutions capitales depuis le début de l'année dans le pays, le nombre le plus élevé en 33 ans. Elles portent en outre à 26 le nombre d'exécutions depuis le 25 décembre 2006, date de la rupture d'un moratoire de facto de quinze mois sur l'application de la peine capitale. Au Japon, chaque exécution doit être approuvée par le ministre de la Justice en...

20 juillet 2011Japon : Le rythme des exécutions s’accélère dans l’archipel

Les autorités japonaises ont pendu le 10 avril quatre condamnés à mort pour meurtre, dont l'un avait exprimé ses remords à travers la poésie. Une nouvelle série qui dénote une accélération du rythme des exécutions au Japon. Ces pendaisons portent à vingt le nombre d'exécutions dans le pays depuis le 25 décembre 2006 et la rupture d'un moratoire de facto de quinze mois, appliqué en raison des convictions abolitionnistes du ministre de la Justice de l'époque,...

20 juillet 2011Japon : Le Premier ministre favorable au maintien de la peine capitale

Yasuo Fukuda, le Premier ministre japonais, a déclaré qu'il était favorable au maintien de la peine capitale, mardi 17 juin 2008, quelques heures après l'exécution de trois meurtriers, dont un tueur en série. "Au Japon, l'opinion majoritaire est que la peine capitale doit être maintenue. Donc je ne vois pas la nécessité de modifier ce que nous avons fait jusqu'ici", a affirmé Yasuo Fukuda aux agences de presse des pays du G8. "Mais nous devons aussi...

20 juillet 2011Japon : Le gouvernement japonais durcit le ton

Trois condamnés à mort ont été pendus vendredi 7 décembre au Japon, portant à neuf le nombre d'exécutions capitales dans le pays en 2007. Pour la première fois, le ministère de la justice a publié les noms des condamnés exécutés : Seiha Fujima, Hiroki Fukawa et Noboru Ikemoto. Le 25 décembre 2006, les autorités japonaises avaient envoyé à la potence quatre condamnés, mettant un terme à un moratoire de facto de plus de quinze mois en raison des convictions abolitionnistes...

20 juillet 2011Japon : Le ministre de la Justice en faveur d’exécutions automatiques

Le 25 septembre 2007, le ministre japonais de la Justice, Kunio Hatoyama, a exprimé le souhait de voir tous les condamnés à mort pendus dans les six mois qui suivent la confirmation définitive de leur sentence. Cette règle, prévue par la loi nippone, n’est pas appliquée dans les faits : la plupart des condamnés à mort nippons attendent leur exécution pendant des années. M. Hatoyama a suggéré que l'obligation pour le ministre de la justice de signer les arrêts de mort...